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Licenses de Location

Enregistrez votre maison de vacances et recevez votre licence de location.
En 2013 un système d'enregistrement a été lancé avec lequel des propriétaires pouvaient volontairement enregistrer leurs maisons, logements, villas ou appartements de vacances. Toutefois, depuis récemment ou dans un avenir proche, il est/sera obligatoire d'enregistrer votre bien immobilier à la location. En 2017 le gouvernement espagnol était encore raisonnablement flexible. Cela dépend également de l'état dans lequel vous louez votre bien immobilier.

Nous vous recommandons par conséquent d'enregistrer votre maison de vacances dès que possible afin d'obtenir votre numéro de licence. Les règles peuvent différer selon les états mais en général ce sera demandé aux propriétaires d'un bien à la location. Cela va devenir plus strict et plus de vérifications vont être effectuées. Nous recommandons par conséquent que vous enregistriez votre maison de vacances dès que possible pour obtenir votre numéro de licence. Le gouvernement espagnol peut, lors de l'enregistrement, imposer une amende si votre numéro de licence est inconnu et que vous vous louez visiblement votre propriété.

L'enregistrement et l'obtention d'un numéro de licence se rapportent aux appartements, studios, villas, chalets, bungalows et autres biens immobiliers similaires de vacances. Votre bien immobilier devra répondre aux normes espagnoles en ce qui concerne le caractère louable, habitable et la sécurité. Un rendez-vous sera pris avec un architecte par le biais d'un bureau administratif/gestoria et il parcourra la maison avec vous et prendra des mesures et vérifiera ainsi que votre maison réponde aux normes requises. 

Si votre hébergement de vacances a été homologué, il sera enregistré. Une fois que vous avez votre numéro de licence, il doit être inclus sur toutes les plateformes en ligne sur lesquelles vous proposez votre maison de vacances. Si vous louez 2 à 4 maisons de vacances, vous devez enregistrer chaque propriété distinctement. Si vous louez 5 maisons de vacances ou plus, vous devez vous enregistrer comme « Empresa » (entreprise) et non comme particulier. Votre entreprise recevra ensuite un numéro d'enregistrement générique, pas en tant qu'enregistrement de bien immobilier particulier mais d'entreprise.

Les nouvelles obligations fiscales
Ces obligations entreront en vigueur en juillet 2017 et les plateformes en ligne auront en principe jusqu'à fin janvier 2019 le temps de présenter le numéro de licence sur leur site Web.

Impôts et location de votre maison de vacances
Si vous n'êtes pas résident espagnol et tirez un revenu de vos locations de vacances de bien immobiliers, vous devez déclarer ce revenu de 24% de votre revenu net de location en Espagne. Vous indiquez cela avec la déclaration de non-résidence ( Modelo 210 )

Les frais que vous engagez et les factures que vous recevez en rapport à votre bien immobilier sont déductibles et peuvent être déduits de la déclaration aux impôts d'une location. Les déductions comprennent votre assurance habitation, votre emprunt immobilier, les dépenses communales de la collectivité, le contrat de gestion, l'électricité, l'eau et les frais d'entretien. Tous les frais doivent être indiqués IVA ou TVA comprise.

Même si vous n'êtes pas résident espagnol, vous devez tout de même déclarer votre revenu de location de vacances ici en Espagne. L'Espagne a une convention afin de prévenir une double taxation avec un certain nombre de pays de l'UE. Comme votre bien immobilier est enregistré en Espagne, vous devez déclarer votre revenu de location ici. Vous ne pouvez pas être imposé deux fois.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter nos collègues chez Aserpro. Ils peuvent vous aider pour vos déclarations d’impôts, toutes vos questions et l'enregistrement de votre maison de vacances.

Veuillez consulter leur site Web: www.oremfi-by-aserpro.com ou vous pouvez nous envoyer un e-mail à: peter@oremfi-by-aserpro.com

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